Conditions générales de vente

Bienvenue chez ELLAF!

1. Identité de l’entreprise

Nom commercial : ELLAF
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 939 174 595 00016
Adresse de l’atelier : Quartier Trois Cocus, 2 rue des Chamois, 31200 Toulouse
Email : ellaf.lafortune@gmail.com
Téléphone : 07 71 86 61 10
Responsable légale : Ellaf

2. Description des prestations

ELLAF propose :

• Création de tenues sur mesure (robes, ensembles, etc.) réalisées à la main et à la commande, uniquement sur devis.

• Services de retouche de vêtements, sur devis ou selon un tarif établi.

• Personnalisation de vêtements (broderie, ajout de détails…), sur devis.

⚠️ Les créations étant fabriquées à la main et à la demande, les délais de confection varient selon la complexité du projet, et aucun retour ne pourra être accepté (voir paragraphe 7).

3. Commandes & processus

Les commandes peuvent être effectuées :

• Via le formulaire de contact sur le site

• Par WhatsApp (icône disponible sur le site)

• Par appel ou lors d’une prise de rendez-vous

Après échange et validation du projet, un devis détaillé est transmis.
La commande est confirmée après acceptation du devis et paiement .
Les délais de fabrication sont précisés dans le devis.
Des essayages peuvent être proposés en personne si le client est local.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (non assujetti à la TVA – art. 293 B du CGI).
Chaque prestation est définie à l’avance sur devis.
Le montant total est à régler en un seul paiement, soit :

• Par virement bancaire

• Par carte bancaire

• Ou en paiement en plusieurs fois via PayPal, selon leurs conditions.

Aucune commande ne sera lancée sans réception du paiement intégral.

5. Délais de paiement

Le règlement du montant est demandé avant le début de la confection selon les modalités de paiement choisi par le client.
Aucun travail ne débute sans réception du paiement .

6. Livraison / Retrait

• Retrait en main propre possible sur rendez-vous à l’atelier.

• Livraison : non proposée actuellement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure, ce qui est le cas pour toutes les créations ELLAF.

8. Garantie & retours

• Aucun retour ni échange possible pour les pièces sur mesure.

• En cas d’erreur avérée de la part de l’atelier, une retouche pourra être proposée gratuitement selon accord entre les parties à condition que la demande soit formulée dans un délai de 7 jours après remise de la création. Les tenues réalisées sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.

  Au-delà de ce délai, ou en cas de modification liée à un changement de goût ou de besoin non mentionné lors de la commande, les retouches pourront être facturées, selon un tarif communiqué à la cliente.

  Aucune retouche ne sera acceptée si la pièce a été portée de manière non adaptée ou endommagée après remise.

9. Données personnelles

Les données personnelles transmises (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Aucune information n’est cédée à des tiers.
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant tout recours judiciaire.